Auteur/autrice : admin

Une aide exceptionnelle pour les stocks invendus

Cette nouvelle aide concerne les commerces de 4 secteurs :

• de l’habillement
• de la chaussure
• du sport
• de la maroquinerie

Les commerces de ces secteurs qu’ils soient fermés ou non ont accumulé des niveaux de stocks plus importants que l’an passé et n’auront que de faibles possibilités de pouvoir les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits.

Afin d’y remédier, les ministres annoncent une aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020.

Le montant de l’aide étant en moyenne de 7 600 €, cette aide forfaitaire se portera à 6 000 € en moyenne par commerce.

Cette aide bénéficiera à environ 35 000 commercesde l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie qui ont accumulé des stocks supplémentaires du fait de la crise.

Les autres mesures d’aides restent mobilisables

Le fonds de solidarité

Le montant de l’aide dépend du montant de la perte de chiffre d’affaires et du mois pour lequel l’aide est sollicitée. Les commerces fermés administrativement dans les centres commerciaux de plus de 20 000  m² sont également éligibles à l’aide depuis le mois de février.

En savoir plus sur le fonds de solidarité

Les exonérations et l’aide au paiement des cotisations sociales

Les commerces fermés peuvent bénéficier des exonérations des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales.

En savoir plus les exonérations et l’aide au paiement des cotisations sociales

L’activité partielle

L’activité partielle prise en charge à 100 % reste applicable pour les salariés.

En savoir plus l’activité partielle

Le prêt garanti par l’État

Le prêt garanti par l’État demeure ouvert par ailleurs et mobilisable.

En savoir plus sur le prêt garanti par l’État

Pour déployer au mieux ce fonds dans tous les territoires le Secrétariat d’Etat a choisi le réseau France Active et ses 40 associations territoriales.

1) URGENCESS POUR LES PETITES STRUCTURES :

Le fonds vient compléter les aides existantes pour les petites structures qui en sont parfois exclues. Sont ainsi éligibles les structures :

– Dont la taille est comprise entre 1 et 10 salariéq

– Qui appartiennent au champ de l’Economie Sociale et Solidaire, au sens de le loi de 2014 relative à l’ESS :

• Les associations
• Les coopératives
• Les entreprises agréées ESUS (Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale)
• Les entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, AI, EA, ESAT…)
• Les entreprises ayant inscrit dans leurs statuts les principes de l’Economie sociale et solidaire.

2 ) UN FONDS DÉPLOYÉ RAPIDEMENT PARTOUT :

Le fonds est déployé à compter 25 janvier 2020 partout en France via un formulaire de contact unique : urgence-ess.fr [1]. Les structures concernées peuvent y déposer leurs demandes, et après étude et acceptation du dossier, sont redirigées vers les associations de France Active qui les accompagnent au plus près de leurs besoins et les connectent avec les acteurs de leurs territoires utiles à leur relance.

Le fonds UrgencESS proposera à ces structures une aide ponctuelle, sous forme de primes, d’un montant forfaitaire en fonction du nombre de salariés :

– 5000 € POUR LES STRUCTURES DE 1 À 3 SALARIÉS

– 8000 € POUR LES STRUCTURES DE 4 À 10 SALARIÉS.

L’objectif : contribuer à la relance et à la préservation des emplois des structures de l’ESS

Votre structure correspond aux critères et vous avez besoin de ce fonds d’urgence ?

Rendez-vous sur le site : urgence-ess.fr pour déposer votre demande.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Les commerces de proximité, les bars, les restaurants et les artisans (sociétés ou indépendants) dont l’établissement est situé en Île-de-France :

• Avec moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 M€
• Ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en raison de leur activité à partir du 30 octobre 2020
• Locataires auprès d’un bailleur autre que social ou public et n’ayant pas bénéficié d’une exonération ou annulation de loyer en novembre 2020
• Avec le code NAF correspond à la cible de la Région (NAF 13 à 18, 20, 22-23, 26 à 28, 31 à 32, 45-11z et 45-19z, 47, 56 (hors restauration rapide), 74.1 et 74.2, 77.2, 79, 82.11z, 85.53Z, 93,95.2 et 96)

À noter : l’aide concerne uniquement  la période du mois de novembre 2020.

QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE  ?

L’aide est une subvention forfaitaire d’un montant de 1 000 €.  Elle est octroyée dans les limites du budget alloué au dispositif. Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À SUIVRE ?

Les entreprises éligibles doivent déposer leur demande en ligne sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr. Toutes les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier sont listées sur : www.iledefrance.fr/relance-commerces/aide-loyer

Pour toutes autres questions, merci d’écrire à cette adresse : relancecommerces@iledefrance.fr

Un an après le lancement de l’Incubateur THSN à Montreuil, The Human Safety Net, La Ruche et un consortium d’acteurs locaux (Plaine Commune, la Fondation SNCF, La Miel, le Medef, la Mairie de Saint Denis) se sont associés pour ouvrir prochainement :

Un incubateur pour entrepreneurs réfugiés à Saint-Denis

La Réunion de présentation du parcours se tiendra ce jeudi 17 Décembre de 14h à 15h en ligne.

Pour vous inscrire, c’est ici : Inscription. Vous recevrez un lien de connexion suite à votre inscription.

Implanté sur le territoire de Plaine Commune, l’Incubateur THSN à Saint-Denis permettra à des personnes sous protection internationale (statut réfugié ou protection subsidiaire) d’acquérir la méthode, le réseau et les outils nécessaires pour créer et développer leur entreprise et/ou leur activité professionnelle.

Inscrits dans une démarche de co-construction avec les acteurs du territoire, le nouvel incubateur souhaite vous présenter plus en détail ce programme pour réfléchir aux synergies et aux actions futures. La vidéo de présentation de l’Incubateur à Saint-Denis par ici 👇

Pour plus d’informations, merci d’écrire à cette adresse : incubateur.saint-denis@gmail.com.